Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement – Handpania (version complète mise à jour)

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Handpania de manière non équivoque, avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site, en précisant le numéro de commande.

Justificatifs préalables au retour

Afin de faciliter le traitement de la demande et d'anticiper toute contestation sur l'état du produit au moment de son renvoi, le client est invité à joindre à sa demande de rétractation :

des photographies du produit dans son état actuel (faces principales, accessoires, emballage) ;
des photographies de l'étiquette ou du numéro de série, si applicable.

Ces éléments permettent à Handpania d'évaluer en amont l'état du produit et, le cas échéant, de proposer une solution alternative au renvoi (voir ci-dessous). La fourniture de ces photographies est recommandée mais ne constitue pas une condition d'exercice du droit de rétractation : à défaut, le client conserve son droit au renvoi classique dans les conditions décrites ci-après, l'état du produit étant alors évalué à sa réception par Handpania.

Renvoi du produit

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, sans signe d'usage autre que les manipulations nécessaires à la vérification de sa nature et de son fonctionnement. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des signes d'usage manifeste pourra donner lieu à une dépréciation de la valeur remboursée, proportionnelle à cette dépréciation, conformément à l'article L221-23.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Handpania (produit non conforme, défectueux, ou erreur d'expédition).

Compensation alternative au renvoi

À titre commercial, et sur la base des photographies fournies dans le cadre des justificatifs préalables, Handpania peut proposer au client, en alternative au renvoi physique du produit, une compensation financière dont le montant est déterminé au cas par cas par Handpania, déduite du remboursement.

Cette proposition :

est faite à la seule discrétion de Handpania et constitue une offre commerciale, non un droit ;
peut être refusée par le client, qui conserve dans tous les cas la possibilité d'opter pour le renvoi classique du produit dans les conditions légales décrites ci-dessus, avec remboursement intégral ;
ne peut en aucun cas constituer la seule modalité proposée au client ni être présentée comme obligatoire.

Caractère définitif de la compensation alternative

Avant toute application de la compensation alternative, Handpania communique au client le montant précis proposé ainsi que les conséquences de son acceptation, à savoir :

le client renonce au renvoi physique du produit ;
le client renonce à tout complément de remboursement au-delà du montant de la compensation versée ;
l'acceptation vaut règlement définitif de la demande de rétractation pour la commande concernée.

Cette acceptation doit être donnée par écrit (réponse e-mail du client confirmant explicitement son choix). À défaut de confirmation écrite explicite du client, la compensation alternative n'est pas appliquée et la procédure de retour classique avec remboursement intégral s'applique de plein droit.

Une fois la compensation alternative acceptée par écrit et versée, le client ne pourra plus, pour cette même commande, demander le renvoi du produit, solliciter un complément de remboursement, ni revenir sur son choix, sauf accord contraire exprès de Handpania.

Remboursement

Handpania s'engage à rembourser l'intégralité ou partielle si le client accepte la compensation alternative des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter :

soit de la réception du produit retourné (renvoi classique),
soit de la confirmation écrite du client acceptant la compensation alternative,

conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène, ou tout autre cas prévu par cette disposition et applicable à la nature des produits vendus par Handpania. Ces exceptions sont rappelées sur la fiche produit concernée avant la validation de la commande.

Produits reçus endommagés ou non conformes

En cas de produit reçu endommagé ou non conforme à la commande, le client doit le signaler à Handpania dans un délai de 48 heures suivant la réception, par e-mail, avec photographies à l'appui. Au-delà de ce délai, le produit est présumé conforme et reçu en bon état, sans préjudice de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants), qui demeure applicable pour tout défaut apparaissant ultérieurement.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client en cas de défaut avéré au sens de ces dispositions.