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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai ne peut être ni réduit ni supprimé par Handpania : toute clause contraire serait réputée non écrite. Il constitue un plancher légal, non un service commercial accordé par Handpania.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Handpania avant l'expiration du délai de 14 jours, par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation type), en indiquant le numéro de commande et le produit concerné. Toute demande formulée après l'expiration de ce délai sera refusée.
À réception de la notification, Handpania communique au client la marche à suivre pour le renvoi du produit. Le client dispose alors d'un délai supplémentaire de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et en parfait état de revente, à savoir :
Le client ne peut manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en constater la nature et les caractéristiques essentielles, comme il serait autorisé à le faire en magasin avant achat — et non pour en faire un usage effectif. Un handpan ou un tongue drum ayant été joué de façon prolongée, exposé à l'humidité, au soleil ou à des variations de température, ou dont l'accordage ou la patine a été altéré, sera considéré comme ayant subi une dépréciation.
Si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, Handpania se réserve le droit d'appliquer une déduction sur le montant remboursé, à hauteur de cette dépréciation, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Handpania se réserve également le droit de refuser un retour manifestement non conforme à ces conditions et de renvoyer le produit au client à ses frais.
Sauf erreur avérée de Handpania ou produit non conforme/défectueux, les frais de retour sont intégralement à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation qui autorise le professionnel à faire supporter ce coût au consommateur dès lors que celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat — ce qui est le cas par la présente politique.
Le client est responsable du produit pendant toute la durée du transport retour. Il lui est vivement recommandé d'utiliser un emballage protecteur adapté (les instruments étant fragiles) et un envoi assuré et suivi : tout dommage survenu pendant le transport retour, du fait d'un emballage insuffisant, est de la responsabilité du client et pourra donner lieu à un refus de remboursement total.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Conformément à la loi, Handpania procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Handpania se réserve toutefois le droit, comme la loi l'y autorise, de différer ce remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Handpania, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Toute option de livraison premium ou la Garantie de Livraison payante souscrite lors de la commande ne sont pas remboursables en cas de rétractation, celles-ci constituant des services distincts déjà exécutés ou engagés au moment de l'expédition.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
Pour toute commande relevant de l'une de ces exceptions, l'absence de droit de rétractation est indiquée avant la validation de la commande.
Tout retour qui ne respecte pas les conditions de délai, d'état du produit ou de procédure décrites ci-dessus pourra être refusé par Handpania. Dans ce cas, le produit sera renvoyé au client, à ses frais, sans remboursement.
Handpania se réserve le droit de refuser tout retour effectué en dehors des délais légaux et contractuels rappelés dans la présente politique, sauf disposition légale impérative contraire.
Indépendamment du droit de rétractation et de ses conditions d'exercice décrites ci-dessus, le client bénéficie de plein droit et sans frais :
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des conditions de retour ci-dessus, qui ne concernent que l'exercice du droit de rétractation pour convenance. Elles ne peuvent en aucun cas être limitées, réduites ou conditionnées par la présente politique.
Handpania ne propose pas d'échange direct. Tout produit retourné dans le cadre du droit de rétractation fait l'objet d'un remboursement selon les conditions ci-dessus ; le client souhaitant un autre produit doit passer une nouvelle commande.