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Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Handpania (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site handpania.fr (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Handpania et des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Handpania se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Handpania propose à la vente :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la fiche correspondante du site. Handpania s'efforce d'assurer l'exactitude de ces informations, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. En cas d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d'un produit, Handpania se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères variations de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, sans que cela puisse constituer un motif de réclamation, dès lors que ces variations n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande avant la validation finale.
Handpania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Toute promotion ou offre spéciale est valable uniquement pendant la période mentionnée et dans la limite des stocks disponibles.
4.1 – Processus de commande
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement par le Client. Handpania adresse une confirmation de commande par e-mail à l'adresse renseignée par le Client dans les meilleurs délais suivant cette validation. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison indiquée.
4.2 – Disponibilité
Les offres de produits et de services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Handpania en informe le Client par e-mail et procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, sans indemnité supplémentaire.
4.3 – Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande déjà validée doit être adressée par e-mail dans les plus brefs délais. Handpania ne peut garantir la prise en compte de cette demande si la commande a déjà été préparée ou expédiée. Dans ce cas, les dispositions relatives au droit de rétractation (voir Politique de Retour) s'appliquent.
5.1 – Moyens de paiement acceptés
Le règlement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande. La liste des moyens acceptés est indiquée sur le site et peut évoluer.
5.2 – Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur (chiffrement SSL). Handpania ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
5.3 – Défaut de paiement
Toute commande est conditionnée à la réception effective du paiement. En cas d'échec ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée. En cas de fraude avérée ou de rétrofacturation (chargeback) injustifiée, Handpania se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du Client concerné et d'engager les démarches légales nécessaires au recouvrement des sommes dues.
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
En résumé :
7.1 – Mise à disposition
Pour les produits numériques, la mise à disposition intervient après confirmation du paiement, par téléchargement ou accès en ligne selon les modalités précisées sur la fiche produit.
7.2 – Droit de rétractation et produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation avant le début de l'exécution. Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande, avant la validation finale.
7.3 – Usage personnel
Les produits numériques sont fournis à usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation à des fins commerciales est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Handpania.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale optionnelle proposée par Handpania :
Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client en cas de défaut avéré.
Handpania ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions ou à la destination prévue du produit.
La responsabilité de Handpania est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Handpania ne peut être tenu responsable des perturbations ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, à une interruption de service, à une intrusion extérieure ou à la présence de virus informatiques, dès lors que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour les prévenir.
L'ensemble des contenus du site Handpania (textes, images, logos, visuels, mise en page, produits numériques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13.1 – Réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à Handpania par e-mail. Handpania s'engage à y répondre dans un délai raisonnable. La plupart des litiges peuvent être résolus à l'amiable à ce stade.
13.2 – Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Handpania propose au Client, en cas d'échec de la réclamation préalable, de recourir à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les mentions légales du site.
13.3 – Règlement en ligne des litiges
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.4 – Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables en France.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Handpania se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.
